STRAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
STRAM est une SCI immatriculée le 6 février 2014 sous le numéro SIREN 799 880 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Principale, 68500 Rimbachzell. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RENE STEINLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de STRAM
INSEE- Dénomination
- STRAM
- SIREN
- 799 880 398
- SIRET (siège)
- 799 880 398 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13799880398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 880 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2014
- Siège social
- 23 RUE PRINCIPALE, 68500, RIMBACHZELL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STRAM
Propriété et gestion de tous les biens mobiliers et immobiliers
Finances de STRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STRAM
INSEEÉtablissements de STRAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68500 RIMBACHZELLSiègeActif
799 880 398 00018 · ouvert le 20 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de STRAM
INPIComptes annuels de STRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent STRAM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/06933
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2016 · N° 15-15.735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 28 janvier 2015 · N° 12/09532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1996 · N° 93-43.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-14.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STRAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-20
- création
Date d'effet : 06 février 2014
Questions fréquentes sur STRAM
Quel est le numéro SIREN de STRAM ?
Le numéro SIREN de STRAM est 799 880 398. Le SIRET de son siège social est 799 880 398 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13799880398.
Qui dirige STRAM ?
STRAM est dirigée par RENE STEINLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STRAM ?
Le siège social de STRAM est situé 23 rue Principale, 68500 Rimbachzell.
STRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, STRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STRAM.
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