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501 933 873

Active
Siren501 933 873Entrepreneur individuel Les HouchesCréée le 05 mars 2025

6910Z · Activités juridiques

Documents

Fiche d'identité de 501 933 873

Dénomination
501 933 873
SIREN
501 933 873
SIRET (siège)
501 933 873 00074
N° TVA intracommunautaire
FR15501933873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 933 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
05 mars 2025
Siège social
Les Houches
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 501 933 873

Activités juridiques

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Dirigeants et représentants de 501 933 873

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 501 933 873

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Les HouchesSiègeActif

    501 933 873 00074 · ouvert le 05 mars 2025 · NAF 6910Z

  • ParisFermé

    501 933 873 00066 · ouvert le 05 mars 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de 501 933 873

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 septembre 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 27 septembre 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 501 933 873

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 501 933 873. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 501 933 873 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 501 933 873

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2025