STRUCTURE ET POSE

Active

Siren380 688 051SARL38600 FONTAINECréée le 30 janvier 1991

Autre procédure collective - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 688 051, STRUCTURE ET POSE est une SARL créée le 30 janvier 1991. Elle est domiciliée 15 rue Jean Bocq la Chapotiere la Chapotiere, 38600 Fontaine. Son activité principale relève du code NAF 454D.

Fiche d'identité de STRUCTURE ET POSE

INSEE

Dénomination: STRUCTURE ET POSE
SIREN: 380 688 051
SIRET (siège): 380 688 051 00032
N° TVA intracommunautaire: FR36380688051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 380 688 051
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 454D
Date de création: 30 janvier 1991
Siège social: 15 RUE JEAN BOCQ LA CHAPOTIERE LA CHAPOTIERE, 38600, FONTAINE
Établissements: 4
Statut: Active

Finances de STRUCTURE ET POSE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STRUCTURE ET POSE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STRUCTURE ET POSE

INSEE

4 établissements, dont 0 en activité.

38600 FONTAINESiègeFermé
380 688 051 00032 · ouvert le 21 janvier 1991 · NAF 281A
38600 FONTAINEFermé
380 688 051 00016 · ouvert le 21 janvier 1991 · NAF 281A
38560 CHAMP-SUR-DRACFermé
380 688 051 00024 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 454D
38600 FONTAINEFermé
380 688 051 00040 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 454D

Documents juridiques de STRUCTURE ET POSE

INPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2003

Acte

Dépôt du 09 septembre 2002

Acte

Dépôt du 16 mai 2001

Acte

Dépôt du 05 mars 2001

Acte

Dépôt du 13 août 1997

Acte

Dépôt du 18 juillet 1996

Acte

Dépôt du 19 avril 1993

Acte

Dépôt du 19 avril 1993

Acte

Comptes annuels de STRUCTURE ET POSE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STRUCTURE ET POSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STRUCTURE ET POSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STRUCTURE ET POSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mai 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STRUCTURE ET POSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STRUCTURE ET POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STRUCTURE ET POSE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 mai 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24 mai 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 30 janvier 1991

Questions fréquentes sur STRUCTURE ET POSE

Quel est le numéro SIREN de STRUCTURE ET POSE ?

Le numéro SIREN de STRUCTURE ET POSE est 380 688 051. Le SIRET de son siège social est 380 688 051 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36380688051.

Où se situe le siège social de STRUCTURE ET POSE ?

Le siège social de STRUCTURE ET POSE est situé 15 rue Jean Bocq la Chapotiere la Chapotiere, 38600 Fontaine.