STUDIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
STUDIES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 262 057. Son siège social est situé 16 Imp Syjalon, 30127 Bellegarde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE BLANC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de STUDIES
INSEE- Dénomination
- STUDIES
- SIREN
- 479 262 057
- SIRET (siège)
- 479 262 057 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94479262057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 262 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 602 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2004
- Siège social
- 16 IMP SYJALON, 30127, BELLEGARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STUDIES
LA PROPRIETE LA GESTION L EXPLOITATION PAR BAIL LA LOCATION D IMMEUBLES QUE LA SOCIETE A ACQUIS CONSTRUIT ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIE RES OU IMMOBILIERES DE CARACTERE CIVIL SE RATTACHANT A L OBJET SOCIAL
Finances de STUDIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STUDIES
INSEEÉtablissements de STUDIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30127 BELLEGARDESiègeActif
479 262 057 00017 · ouvert le 30 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de STUDIES
INPIComptes annuels de STUDIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STUDIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STUDIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STUDIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent STUDIES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025F01055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025040665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STUDIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STUDIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2004
Questions fréquentes sur STUDIES
Quel est le numéro SIREN de STUDIES ?
Le numéro SIREN de STUDIES est 479 262 057. Le SIRET de son siège social est 479 262 057 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94479262057.
Qui dirige STUDIES ?
STUDIES est dirigée par SYLVIE BLANC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STUDIES ?
Le siège social de STUDIES est situé 16 Imp Syjalon, 30127 Bellegarde.
STUDIES est-elle toujours en activité ?
Oui, STUDIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STUDIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STUDIES.
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