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STUTZ CLAUDE

Active
Siren419 955 711Entrepreneur individuel75011 PARISCréée le 01 juillet 1998

6910Z · Activités juridiques

Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

STUTZ CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 955 711. Son siège social est situé 6 bd Beaumarchais, 75011 Paris. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de STUTZ CLAUDE

Dénomination
STUTZ CLAUDE
SIREN
419 955 711
SIRET (siège)
419 955 711 00041
N° TVA intracommunautaire
FR08419955711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 955 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
01 juillet 1998
Siège social
6 BD BEAUMARCHAIS, 75011, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de STUTZ CLAUDE

Activités juridiques

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Établissements de STUTZ CLAUDE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    419 955 711 00041 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6910Z

  • 75016 PARISFermé

    419 955 711 00017 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 741A

  • 75010 PARISFermé

    419 955 711 00025 · ouvert le 23 janvier 1999 · NAF 741A

  • 75009 PARISFermé

    419 955 711 00033 · ouvert le 07 janvier 2002 · NAF 6910Z

Conformité de STUTZ CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STUTZ CLAUDE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 08 décembre 2022. Plan arrêté le 07 décembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 décembre 2023 · publié le 31 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FIDES prise en la personne de Me Céline PERDRIEL VAISSIERE, Mandataire, 5, rue de Palestro, 75002 Paris. N° RG : 22/13478

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 décembre 2022 · publié le 25 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements le 18 Novembre 2022. Mandataire Judiciaire : SELARL FIDES, prise en la personne de Me Céline PERDRIEL VAISSIERE, 5 rue de Palestro, 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 22/13748

Aucune mention de STUTZ CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de STUTZ CLAUDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-12-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FIDES prise en la personne de Me Céline PERDRIEL VAISSIERE, Mandataire, 5, rue de Palestro, 75002 Paris. N° RG : 22/13478

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-12-08 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements le 18 Novembre 2022. Mandataire Judiciaire : SELARL FIDES, prise en la personne de Me Céline PERDRIEL VAISSIERE, 5 rue de Palestro, 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 22/13748

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1998

Questions fréquentes sur STUTZ CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de STUTZ CLAUDE ?

Le numéro SIREN de STUTZ CLAUDE est 419 955 711. Le SIRET de son siège social est 419 955 711 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08419955711.

Où se situe le siège social de STUTZ CLAUDE ?

Le siège social de STUTZ CLAUDE est situé 6 bd Beaumarchais, 75011 Paris.

STUTZ CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, STUTZ CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STUTZ CLAUDE est-elle en procédure collective ?

STUTZ CLAUDE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 décembre 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 7 décembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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