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SUD ALLIANCE

Active
Siren493 915 243Société civile26700 PIERRELATTECréée le 01 janvier 2007

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 915 243, SUD ALLIANCE est une société civile créée le 1er janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua du Serre les Blaches, 26700 Pierrelatte. SUD ALLIANCE relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z).

Fiche d'identité de SUD ALLIANCE

Dénomination
SUD ALLIANCE
SIREN
493 915 243
SIRET (siège)
493 915 243 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28493915243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 915 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
01 janvier 2007
Siège social
QUA DU SERRE LES BLACHES, 26700, PIERRELATTE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SUD ALLIANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SUD ALLIANCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SUD ALLIANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26700 PIERRELATTESiègeFermé

    493 915 243 00015 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SUD ALLIANCE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SUD ALLIANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUD ALLIANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 février 2010. Clôturée le 04 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2013 · publié le 26 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° 08/04193

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 mai 2013 · publié le 24 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Dépôt liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 05 février 2010 · publié le 26 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : n° 08/04193 ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 37-45, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du représentant des créanciers

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 11 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 08/04193

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur, RG n° 08/04193, mandataire judiciaire Maître GRANDJEAN Nicolas, 435-37 rue Guillaume, 26100 Roman-Sur-Isère, administrateur judiciaire, SELARL SAINT RAPT & BERTHOLET, 90 avenue Gabriel Péri 84300 Cavaillon, mission : assister l'entreprise débitrice dans sa gestion, date de cessation des paiements : 18 novembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUD ALLIANCE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUD ALLIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SUD ALLIANCE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° 08/04193

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 mai 2013 · Dépôt liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2009 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 08/04193

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 5 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : n° 08/04193 ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 37-45, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du représentant des créanciers

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 janvier 2009 · jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur, RG n° 08/04193, mandataire judiciaire Maître GRANDJEAN Nicolas, 435-37 rue Guillaume, 26100 Roman-Sur-Isère, administrateur judiciaire, SELARL SAINT RAPT & BERTHOLET, 90 avenue Gabriel Péri 84300 Cavaillon, mission : assister l'entreprise débitrice dans sa gestion, date de cessation des paiements : 18 novembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2007

Questions fréquentes sur SUD ALLIANCE

Quel est le numéro SIREN de SUD ALLIANCE ?

Le numéro SIREN de SUD ALLIANCE est 493 915 243. Le SIRET de son siège social est 493 915 243 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28493915243.

Où se situe le siège social de SUD ALLIANCE ?

Le siège social de SUD ALLIANCE est situé Qua du Serre les Blaches, 26700 Pierrelatte.

SUD ALLIANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SUD ALLIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUD ALLIANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUD ALLIANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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