SUD BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SUD BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1993, identifiée par le SIREN 350 551 388. Son siège social est situé 1 rue Pierre Lacroix Rond Point Kennedy, 83500 La Seyne sur Mer. Son activité principale relève du code NAF 452B.
Fiche d'identité de SUD BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SUD BATIMENT
- SIREN
- 350 551 388
- SIRET (siège)
- 350 551 388 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR61350551388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 551 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 30 juillet 1993
- Siège social
- 1 RUE PIERRE LACROIX ROND POINT KENNEDY, 83500, LA SEYNE SUR MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SUD BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUD BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SUD BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83500 LA SEYNE SUR MERSiègeFermé
350 551 388 00027 · ouvert le 30 avril 1989 · NAF 452B
- 83000 TOULONFermé
350 551 388 00019 · ouvert le 30 avril 1989 · NAF 452V
Documents juridiques de SUD BATIMENT
INPIComptes annuels de SUD BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUD BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUD BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUD BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/08350
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/14678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 18 février 2026 · N° 24/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 03 novembre 2025 · N° 19/03974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/02831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025011207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 23 mai 2025 · N° 20/05567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025P00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 26 mars 2025 · N° 21/04075
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 février 2025 · N° 24/04662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 20/03083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 21/06599
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 31 décembre 2024 · N° 23/03884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUD BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 1993
Questions fréquentes sur SUD BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SUD BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SUD BATIMENT est 350 551 388. Le SIRET de son siège social est 350 551 388 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61350551388.
Où se situe le siège social de SUD BATIMENT ?
Le siège social de SUD BATIMENT est situé 1 rue Pierre Lacroix Rond Point Kennedy, 83500 La Seyne sur Mer.
SUD BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SUD BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUD BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUD BATIMENT.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- ACCORD ASSISTANCE83130 La Garde
- BATEP SCOP83230 Bormes-les-Mimosas
- BATIVAL83160 La Valette-du-Var
- BRUE AURIAC TRAVAUX83119 Brue-Auriac
- BS RENOVATION83260 La Crau
- CHALET CONCEPT83120 Sainte-Maxime
- CONCEPT COORDINA CONSTRUC MAISON FACADES83110 Sanary-sur-Mer
- DELBOEUF CHRISTIAN83110 Sanary sur Mer
- DELTA CONSTRUCTION83240 Cavalaire-sur-Mer
- ENT GEN CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES83160 La Valette-du-Var
