SUD BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 236 283, SUD BATIMENT est une SARL créée le 1er juillet 1992. Elle est domiciliée 33 Les Belles Terres 2, 83480 Puget-sur-Argens. Son activité principale relève du code NAF 452A.
Fiche d'identité de SUD BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SUD BATIMENT
- SIREN
- 388 236 283
- SIRET (siège)
- 388 236 283 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82388236283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 236 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 01 juillet 1992
- Siège social
- 33 LES BELLES TERRES 2, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SUD BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUD BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SUD BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeFermé
388 236 283 00015 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 452A
Documents juridiques de SUD BATIMENT
INPIComptes annuels de SUD BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUD BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUD BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUD BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/08350
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/14678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 18 février 2026 · N° 24/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 03 novembre 2025 · N° 19/03974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/02831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025011207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 23 mai 2025 · N° 20/05567
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025P00821
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 26 mars 2025 · N° 21/04075
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 février 2025 · N° 24/04662
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/00884
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 20/03083
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 21/06599
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 31 décembre 2024 · N° 23/03884
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00929
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01207
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/00534
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/01130
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Décision du 09 avril 2024 · N° 22/03424
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Décision du 19 mars 2024 · N° 23/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 22 février 2024 · N° 18/02360
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 20/05974
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/01612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 2023 · N° 21/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/04979
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/01821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUD BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1992
Questions fréquentes sur SUD BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SUD BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SUD BATIMENT est 388 236 283. Le SIRET de son siège social est 388 236 283 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82388236283.
Où se situe le siège social de SUD BATIMENT ?
Le siège social de SUD BATIMENT est situé 33 Les Belles Terres 2, 83480 Puget-sur-Argens.
SUD BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SUD BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUD BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUD BATIMENT.
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