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SUD BATIMENT

Active
Siren450 868 328SARL31200 TOULOUSECréée le 26 octobre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 868 328, SUD BATIMENT est une SARL créée le 26 octobre 2004. Son siège social est situé 0067 Imp Pujibet., 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de SUD BATIMENT

Dénomination
SUD BATIMENT
SIREN
450 868 328
SIRET (siège)
450 868 328 00029
N° TVA intracommunautaire
FR39450868328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 868 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
26 octobre 2004
Siège social
0067 IMP PUJIBET., 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SUD BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUD BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUD BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    450 868 328 00029 · ouvert le 02 octobre 2004 · NAF 4399C

  • 81090 VALDURENQUEFermé

    450 868 328 00011 · ouvert le 21 novembre 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de SUD BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SUD BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUD BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUD BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2011 · publié le 02 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ben Ali M'Hamed pour une durée de 12 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 octobre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUD BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUD BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUD BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ben Ali M'Hamed pour une durée de 12 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2004

Questions fréquentes sur SUD BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SUD BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SUD BATIMENT est 450 868 328. Le SIRET de son siège social est 450 868 328 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39450868328.

Où se situe le siège social de SUD BATIMENT ?

Le siège social de SUD BATIMENT est situé 0067 Imp Pujibet., 31200 Toulouse.

SUD BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SUD BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUD BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUD BATIMENT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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