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SULTAN

Active
Siren911 408 953SCI41700 Le Controis-en-SologneCréée le 16 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 408 953, SULTAN est une SCI créée le 16 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE des Églantiers Contres, 41700 Le Controis-en-Sologne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL PUSKULLU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SULTAN

Dénomination
SULTAN
SIREN
911 408 953
SIRET (siège)
911 408 953 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86911408953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 408 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2022
Siège social
3 RUE des Églantiers Contres, 41700, Le Controis-en-Sologne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SULTAN

La propriété par tous moyens de tous immeubles bâtis ou non, ruraux ou urbains, destinés à la location. La gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces biens. L'aliénation totale ou partielle de ces biens par tous moyens

Finances de SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULTAN

PP

PASCAL PUSKULLU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2022) · 4 ans

DP

DEMET PUSKULLU

Autre

Depuis la création (16 mars 2022) · 4 ans

SP

SALIH PUSKULLU

Autre

Depuis la création (16 mars 2022) · 4 ans

GP

GOKHAN PUSKULLU

Autre

Depuis la création (16 mars 2022) · 4 ans

SU

SULTAN ULUSOY

Autre

Depuis la création (16 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SULTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41700 Le Controis-en-SologneSiègeActif

    911 408 953 00014 · ouvert le 10 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SULTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SULTAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULTAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-16 · Début d'activité : 2022-03-10

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2022

Questions fréquentes sur SULTAN

Quel est le numéro SIREN de SULTAN ?

Le numéro SIREN de SULTAN est 911 408 953. Le SIRET de son siège social est 911 408 953 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86911408953.

Qui dirige SULTAN ?

SULTAN est dirigée par PASCAL PUSKULLU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SULTAN ?

Le siège social de SULTAN est situé 3 RUE des Églantiers Contres, 41700 Le Controis-en-Sologne.

SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SULTAN.

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