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SURVILLE DANIEL

Active
Siren418 525 499Entrepreneur individuel93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 01 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SURVILLE DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1997, identifié par le SIREN 418 525 499. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue du Docteur Babinski, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de SURVILLE DANIEL

Dénomination
SURVILLE DANIEL
SIREN
418 525 499
SIRET (siège)
418 525 499 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70418525499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 525 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 septembre 1997
Siège social
35 RUE DU DOCTEUR BABINSKI, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SURVILLE DANIEL

Location de logements

Finances de SURVILLE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SURVILLE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SURVILLE DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    418 525 499 00012 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SURVILLE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SURVILLE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SURVILLE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SURVILLE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SURVILLE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SURVILLE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SURVILLE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1997

Questions fréquentes sur SURVILLE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SURVILLE DANIEL ?

Le numéro SIREN de SURVILLE DANIEL est 418 525 499. Le SIRET de son siège social est 418 525 499 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70418525499.

Où se situe le siège social de SURVILLE DANIEL ?

Le siège social de SURVILLE DANIEL est situé 35 rue du Docteur Babinski, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

SURVILLE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SURVILLE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SURVILLE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SURVILLE DANIEL.

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