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SUTTER MICHEL

Active
Siren310 726 799Entrepreneur individuel67600 SELESTATCréée le 27 juillet 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUTTER MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1977, identifié par le SIREN 310 726 799. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Louis Bahner, 67600 Selestat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SUTTER MICHEL

Dénomination
SUTTER MICHEL
SIREN
310 726 799
SIRET (siège)
310 726 799 00045
N° TVA intracommunautaire
FR30310726799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 726 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 1977
Siège social
8 RUE LOUIS BAHNER, 67600, SELESTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUTTER MICHEL

COUVERTURE ZINGUERIE

Finances de SUTTER MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUTTER MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUTTER MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67600 SELESTATSiègeActif

    310 726 799 00045 · ouvert le 11 juillet 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de SUTTER MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUTTER MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTTER MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUTTER MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTTER MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SUTTER MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUTTER MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1977

Questions fréquentes sur SUTTER MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SUTTER MICHEL ?

Le numéro SIREN de SUTTER MICHEL est 310 726 799. Le SIRET de son siège social est 310 726 799 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30310726799.

Où se situe le siège social de SUTTER MICHEL ?

Le siège social de SUTTER MICHEL est situé 8 rue Louis Bahner, 67600 Selestat.

SUTTER MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SUTTER MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUTTER MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUTTER MICHEL.

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