SUZIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 492 965, SUZIE est une SCI créée le 9 août 2023. Son siège social est situé 1 RUE Edmond Debon, 50740 Carolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL FRANCOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SUZIE
INSEE- Dénomination
- SUZIE
- SIREN
- 978 492 965
- SIRET (siège)
- 978 492 965 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14978492965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 492 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2023
- Siège social
- 1 RUE Edmond Debon, 50740, Carolles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUZIE
La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport, ou autrement, l'acquisition tant en pleine propriété qu'en démembrement de propriété, l'administration et la gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers, existants ou à édifier.
Finances de SUZIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUZIE
INSEEÉtablissements de SUZIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50740 CarollesSiègeActif
978 492 965 00014 · ouvert le 14 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SUZIE
INPIComptes annuels de SUZIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUZIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUZIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUZIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUZIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025009824
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 28 février 2020 · N° 18/05946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 janvier 2020 · N° 19/03874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 08 novembre 2019 · N° 16/14857
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 27 septembre 2019 · N° 18/06276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 13 septembre 2019 · N° 16/14940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 13 septembre 2019 · N° 18/06685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 05 juillet 2019 · N° 16/08199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 14 juin 2019 · N° 16/08455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 07 juin 2019 · N° 16/07084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 mai 2019 · N° 16/02982
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 mai 2019 · N° 17/18655
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 avril 2019 · N° 16/15121
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 22 février 2019 · N° 16/15099
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 08 février 2019 · N° 17/19005
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 01 février 2019 · N° 16/03751
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 25 janvier 2019 · N° 15/22050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUZIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUZIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-09 · Début d'activité : 2023-06-14
- création
Date d'effet : 09 août 2023
Questions fréquentes sur SUZIE
Quel est le numéro SIREN de SUZIE ?
Le numéro SIREN de SUZIE est 978 492 965. Le SIRET de son siège social est 978 492 965 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14978492965.
Qui dirige SUZIE ?
SUZIE est dirigée par PASCAL FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUZIE ?
Le siège social de SUZIE est situé 1 RUE Edmond Debon, 50740 Carolles.
SUZIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SUZIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUZIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUZIE.
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