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SVENAT

Active
Siren507 728 111SCI31470 FONSORBESCréée le 20 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 728 111, SVENAT est une SCI créée le 20 août 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Lino Ventura, 31470 Fonsorbes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SVEN GUNZEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SVENAT

Dénomination
SVENAT
SIREN
507 728 111
SIRET (siège)
507 728 111 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38507728111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 728 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2008
Siège social
9 RUE LINO VENTURA, 31470, FONSORBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SVENAT

Acquisition, gestion exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers et toutes opérations s'y rapportant.

Finances de SVENAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SVENAT

SG

SVEN GUNZEL

Autre

Depuis la création (20 août 2008) · 18 ans

NM

NATHALIE MENEGHINI

Autre

Depuis la création (20 août 2008) · 18 ans

Établissements de SVENAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 FONSORBESSiègeActif

    507 728 111 00018 · ouvert le 09 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SVENAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de SVENAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVENAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SVENAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SVENAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SVENAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SVENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SVENAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-09

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2008

Questions fréquentes sur SVENAT

Quel est le numéro SIREN de SVENAT ?

Le numéro SIREN de SVENAT est 507 728 111. Le SIRET de son siège social est 507 728 111 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38507728111.

Qui dirige SVENAT ?

SVENAT est dirigée par SVEN GUNZEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SVENAT ?

Le siège social de SVENAT est situé 9 rue Lino Ventura, 31470 Fonsorbes.

SVENAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SVENAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SVENAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SVENAT.

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