SVETLANA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 773 087, SVETLANA est une SCI créée le 4 octobre 2024. Elle est domiciliée 197 RUE Alfred Nobel, 26500 Bourg-lès-Valence. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Daniel AROUCHANIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SVETLANA
INSEE- Dénomination
- SVETLANA
- SIREN
- 933 773 087
- SIRET (siège)
- 933 773 087 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13933773087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 773 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 octobre 2024
- Siège social
- 197 RUE Alfred Nobel, 26500, Bourg-lès-Valence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SVETLANA
La propriété, la gestion, l'administration, et l'exploitation par bail ou autrement, la location, de tous biens et droits immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle, l'obtention de tous crédits, emprunts, facilités de caisse avec ou sans garantie nécessaire à la réalisation de l'objet social, puis exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange, ou apport en société
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Finances de SVETLANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SVETLANA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2024) · 2 ans
IDEAL MAISON
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SVETLANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26500 Bourg-lès-ValenceSiègeActif
933 773 087 00012 · ouvert le 03 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SVETLANA
INPIConformité de SVETLANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SVETLANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SVETLANA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jAF PARTAGE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/04879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05934
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/12223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/15589
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 22/02694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17/20652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 21 juin 2018 · N° 17/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-12.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-17.533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 16 mars 2017 · N° 15/09913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SVETLANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SVETLANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-03
- création
Date d'effet : 04 octobre 2024
Questions fréquentes sur SVETLANA
Quel est le numéro SIREN de SVETLANA ?
Le numéro SIREN de SVETLANA est 933 773 087. Le SIRET de son siège social est 933 773 087 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13933773087.
Qui dirige SVETLANA ?
SVETLANA est dirigée par Daniel AROUCHANIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SVETLANA ?
Le siège social de SVETLANA est situé 197 RUE Alfred Nobel, 26500 Bourg-lès-Valence.
SVETLANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SVETLANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SVETLANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SVETLANA.
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