SVMB-207
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
SVMB-207 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 902 064. Son siège social est situé 4 RUE 4 rue Jean Chauveau Cloyes-sur-le-Loir, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. VANESSA BEC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SVMB-207
INSEE- Dénomination
- SVMB-207
- SIREN
- 802 902 064
- SIRET (siège)
- 802 902 064 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70802902064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 902 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 18 juin 2014
- Siège social
- 4 RUE 4 rue Jean Chauveau Cloyes-sur-le-Loir, 28220, CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SVMB-207
Création, achat, location en gérance libre ou exploitation de tous commerce de bar, restaurant grill, petite brasserie, brasserie, pizzeria, crêperie, sandwicheries, salon de thé...
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Finances de SVMB-207
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SVMB-207
INSEEÉtablissements de SVMB-207
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESSiègeFermé
802 902 064 00012 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de SVMB-207
INPIComptes annuels de SVMB-207
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVMB-207. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SVMB-207
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SVMB-207. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mars 2017. Clôturée le 06 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juin 2018 · publié le 08 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 février 2018 · publié le 23 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 février 2018 · publié le 23 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 mars 2017 · publié le 23 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Novembre 2016, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SVMB-207 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SVMB-207 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SVMB-207
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2018-02-02 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Novembre 2016, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Début d'activité : 2014-09-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-06-18
- création
Date d'effet : 18 juin 2014
Questions fréquentes sur SVMB-207
Quel est le numéro SIREN de SVMB-207 ?
Le numéro SIREN de SVMB-207 est 802 902 064. Le SIRET de son siège social est 802 902 064 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70802902064.
Qui dirige SVMB-207 ?
SVMB-207 est dirigée par VANESSA BEC, président de sas.
Où se situe le siège social de SVMB-207 ?
Le siège social de SVMB-207 est situé 4 RUE 4 rue Jean Chauveau Cloyes-sur-le-Loir, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres.
SVMB-207 est-elle toujours en activité ?
Oui, SVMB-207 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SVMB-207 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SVMB-207 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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