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SVMB-207

Active
Siren802 902 064SAS28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESCréée le 18 juin 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SVMB-207 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 902 064. Son siège social est situé 4 RUE 4 rue Jean Chauveau Cloyes-sur-le-Loir, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. VANESSA BEC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SVMB-207

Dénomination
SVMB-207
SIREN
802 902 064
SIRET (siège)
802 902 064 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70802902064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 902 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
18 juin 2014
Siège social
4 RUE 4 rue Jean Chauveau Cloyes-sur-le-Loir, 28220, CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SVMB-207

Création, achat, location en gérance libre ou exploitation de tous commerce de bar, restaurant grill, petite brasserie, brasserie, pizzeria, crêperie, sandwicheries, salon de thé...

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Finances de SVMB-207

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SVMB-207

VB

VANESSA BEC

Président de SAS

Depuis la création (18 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SVMB-207

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESSiègeFermé

    802 902 064 00012 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de SVMB-207

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SVMB-207

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVMB-207. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SVMB-207

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SVMB-207. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2017. Clôturée le 06 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2018 · publié le 08 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 02 février 2018 · publié le 23 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2018 · publié le 23 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2017 · publié le 23 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Novembre 2016, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SVMB-207 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SVMB-207 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SVMB-207

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2018-02-02 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Novembre 2016, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Début d'activité : 2014-09-01

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-06-18

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2014

Questions fréquentes sur SVMB-207

Quel est le numéro SIREN de SVMB-207 ?

Le numéro SIREN de SVMB-207 est 802 902 064. Le SIRET de son siège social est 802 902 064 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70802902064.

Qui dirige SVMB-207 ?

SVMB-207 est dirigée par VANESSA BEC, président de sas.

Où se situe le siège social de SVMB-207 ?

Le siège social de SVMB-207 est situé 4 RUE 4 rue Jean Chauveau Cloyes-sur-le-Loir, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres.

SVMB-207 est-elle toujours en activité ?

Oui, SVMB-207 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SVMB-207 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SVMB-207 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2018 pour insuffisance d'actif.