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SVS ESTATE

Active
Siren889 312 062SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 24 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 889 312 062, SVS ESTATE est une SCI créée le 24 septembre 2020. Son siège social est situé 1860 Rte de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE SONIER, gérant.

Fiche d'identité de SVS ESTATE

Dénomination
SVS ESTATE
SIREN
889 312 062
SIRET (siège)
889 312 062 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86889312062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 312 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2020
Siège social
1860 RTE DE FRANS, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SVS ESTATE

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage professionnel, commercial, industriel ou d'habitation la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance

Finances de SVS ESTATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SVS ESTATE

SD

STANLISLAS DE MISSOLZ

Autre

Depuis la création (24 septembre 2020) · 6 ans

SD

SIXTINE DE MISSOLZ

Autre

Depuis la création (24 septembre 2020) · 6 ans

VS

VERONIQUE SONIER

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de SVS ESTATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    889 312 062 00017 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SVS ESTATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SVS ESTATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVS ESTATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SVS ESTATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SVS ESTATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SVS ESTATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SVS ESTATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SVS ESTATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-01

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2020

Questions fréquentes sur SVS ESTATE

Quel est le numéro SIREN de SVS ESTATE ?

Le numéro SIREN de SVS ESTATE est 889 312 062. Le SIRET de son siège social est 889 312 062 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86889312062.

Qui dirige SVS ESTATE ?

SVS ESTATE est dirigée par VERONIQUE SONIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SVS ESTATE ?

Le siège social de SVS ESTATE est situé 1860 Rte de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SVS ESTATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SVS ESTATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SVS ESTATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SVS ESTATE.

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