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SVS HABITAT

Active
Siren810 102 954SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 10 mars 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 102 954, SVS HABITAT est une SCI créée le 10 mars 2015. Son siège social est situé 1860 Rte de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VERONIQUE SONIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SVS HABITAT

Dénomination
SVS HABITAT
SIREN
810 102 954
SIRET (siège)
810 102 954 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64810102954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 102 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mars 2015
Siège social
1860 RTE DE FRANS, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SVS HABITAT

Acquisition, rénovation, propriété, administration, exploitation par bail, location, sous-location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière, nu propriétaire, par acquisition, crédit-bail ou autrement ; acquisition, prise à bail, mise en valeur et exploitation de tous biens et droits immobiliers et mobiliers ; prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.

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Finances de SVS HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SVS HABITAT

SD

STANISLAS DE MISSOLZ

Autre

Depuis la création (10 mars 2015) · 11 ans

SD

SIXTINE DE MISSOLZ

Autre

Depuis la création (10 mars 2015) · 11 ans

VS

VERONIQUE SONIER

Gérant

Depuis la création (10 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SVS HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    810 102 954 00015 · ouvert le 02 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SVS HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2015

  • Acte

Conformité de SVS HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SVS HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SVS HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SVS HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SVS HABITAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-02

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2015

Questions fréquentes sur SVS HABITAT

Quel est le numéro SIREN de SVS HABITAT ?

Le numéro SIREN de SVS HABITAT est 810 102 954. Le SIRET de son siège social est 810 102 954 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64810102954.

Qui dirige SVS HABITAT ?

SVS HABITAT est dirigée par VERONIQUE SONIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SVS HABITAT ?

Le siège social de SVS HABITAT est situé 1860 Rte de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SVS HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SVS HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SVS HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SVS HABITAT.