SVS HABITAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 102 954, SVS HABITAT est une SCI créée le 10 mars 2015. Son siège social est situé 1860 Rte de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VERONIQUE SONIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SVS HABITAT
INSEE- Dénomination
- SVS HABITAT
- SIREN
- 810 102 954
- SIRET (siège)
- 810 102 954 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64810102954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 102 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mars 2015
- Siège social
- 1860 RTE DE FRANS, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SVS HABITAT
Acquisition, rénovation, propriété, administration, exploitation par bail, location, sous-location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière, nu propriétaire, par acquisition, crédit-bail ou autrement ; acquisition, prise à bail, mise en valeur et exploitation de tous biens et droits immobiliers et mobiliers ; prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.
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Finances de SVS HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SVS HABITAT
INSEEÉtablissements de SVS HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
810 102 954 00015 · ouvert le 02 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SVS HABITAT
INPIConformité de SVS HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SVS HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SVS HABITAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SVS HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SVS HABITAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-02
- création
Date d'effet : 10 mars 2015
Questions fréquentes sur SVS HABITAT
Quel est le numéro SIREN de SVS HABITAT ?
Le numéro SIREN de SVS HABITAT est 810 102 954. Le SIRET de son siège social est 810 102 954 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64810102954.
Qui dirige SVS HABITAT ?
SVS HABITAT est dirigée par VERONIQUE SONIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SVS HABITAT ?
Le siège social de SVS HABITAT est situé 1860 Rte de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saone.
SVS HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SVS HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SVS HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SVS HABITAT.
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