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SVS SALINE

Active
Siren891 564 114SCI25610 ARC-ET-SENANSCréée le 03 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SVS SALINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 564 114. Son siège social est situé 32 rue des Graduations, 25610 Arc-et-Senans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VERONIQUE KOPFHAMMER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SVS SALINE

Dénomination
SVS SALINE
SIREN
891 564 114
SIRET (siège)
891 564 114 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95891564114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 564 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2020
Siège social
32 RUE DES GRADUATIONS, 25610, ARC-ET-SENANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SVS SALINE

l'acquisition et la gestion à titre civil de biens immobiliers ; l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement des biens sociaux dont elle aura la propriété ou la jouissance ; la réfection, la rénovation, la réhabilitation de ces locaux anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination; la cession de ses actifs immobiliers.

Finances de SVS SALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SVS SALINE

VK

VERONIQUE KOPFHAMMER

Gérant et associé indéfiniment responsable

SS

SOPHIE SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2020) · 5 ans

VC

Vadim COLOMIICIUC

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SL

Sebastien LOMBERGET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2020 à novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SVS SALINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25610 ARC-ET-SENANSSiègeActif

    891 564 114 00017 · ouvert le 17 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SVS SALINE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SVS SALINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVS SALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SVS SALINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SVS SALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SVS SALINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SVS SALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SVS SALINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIMON Sophie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIMON Véronique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-03 · Début d'activité : 2020-11-17

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2020

Questions fréquentes sur SVS SALINE

Quel est le numéro SIREN de SVS SALINE ?

Le numéro SIREN de SVS SALINE est 891 564 114. Le SIRET de son siège social est 891 564 114 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95891564114.

Qui dirige SVS SALINE ?

SVS SALINE est dirigée par VERONIQUE KOPFHAMMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SVS SALINE ?

Le siège social de SVS SALINE est situé 32 rue des Graduations, 25610 Arc-et-Senans.

SVS SALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SVS SALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SVS SALINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SVS SALINE.

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