SWAP SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SWAP SA est une SA immatriculée le 20 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 620 645. Elle est domiciliée 129 rue Servient Tour Credit Lyonnais, 69003 Lyon 3eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722Z.
Fiche d'identité de SWAP SA
INSEE- Dénomination
- SWAP SA
- SIREN
- 394 620 645
- SIRET (siège)
- 394 620 645 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33394620645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 620 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 722Z
- Date de création
- 20 avril 1994
- Siège social
- 129 RUE SERVIENT TOUR CREDIT LYONNAIS, 69003, LYON 3EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SWAP SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SWAP SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SWAP SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69003 LYON 3EMESiègeFermé
394 620 645 00017 · ouvert le 20 avril 1994 · NAF 722Z
Documents juridiques de SWAP SA
INPIComptes annuels de SWAP SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SWAP SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SWAP SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SWAP SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SWAP SA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02267
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Décision du 20 avril 2026 · N° 2026P00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 mars 2026 · N° 2023003212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025021953
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025003675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/04625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 février 2025 · N° 23/04219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-15.008
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Décision du 03 avril 2019 · N° 17/01369
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 novembre 2018 · N° 16/12499
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 27 novembre 2018 · N° 17/03018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SWAP SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SWAP SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 1994
Questions fréquentes sur SWAP SA
Quel est le numéro SIREN de SWAP SA ?
Le numéro SIREN de SWAP SA est 394 620 645. Le SIRET de son siège social est 394 620 645 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33394620645.
Où se situe le siège social de SWAP SA ?
Le siège social de SWAP SA est situé 129 rue Servient Tour Credit Lyonnais, 69003 Lyon 3eme.
SWAP SA est-elle toujours en activité ?
Oui, SWAP SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SWAP SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SWAP SA.
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