SYCOMORES SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 651 067, SYCOMORES SCI est une SCI créée le 21 mai 2003. Elle est domiciliée 11 rue du Fort Mr Dontenville Gerard, 90700 Chatenois-les-Forges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD DONTENVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SYCOMORES SCI
INSEE- Dénomination
- SYCOMORES SCI
- SIREN
- 448 651 067
- SIRET (siège)
- 448 651 067 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31448651067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 651 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2003
- Siège social
- 11 RUE DU FORT MR DONTENVILLE GERARD, 90700, CHATENOIS-LES-FORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SYCOMORES SCI
ACQUISITION, GESTION, CONSTRUCTION BIENS IMMOBILIER
Finances de SYCOMORES SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYCOMORES SCI
INSEEÉtablissements de SYCOMORES SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90700 CHATENOIS-LES-FORGESSiègeActif
448 651 067 00010 · ouvert le 14 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SYCOMORES SCI
INPIComptes annuels de SYCOMORES SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYCOMORES SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYCOMORES SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYCOMORES SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYCOMORES SCI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/01757
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 06 février 2025 · N° 24/04826
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/04378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-19.011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 89-45.944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYCOMORES SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYCOMORES SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 2003
Questions fréquentes sur SYCOMORES SCI
Quel est le numéro SIREN de SYCOMORES SCI ?
Le numéro SIREN de SYCOMORES SCI est 448 651 067. Le SIRET de son siège social est 448 651 067 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31448651067.
Qui dirige SYCOMORES SCI ?
SYCOMORES SCI est dirigée par GERARD DONTENVILLE, gérant.
Où se situe le siège social de SYCOMORES SCI ?
Le siège social de SYCOMORES SCI est situé 11 rue du Fort Mr Dontenville Gerard, 90700 Chatenois-les-Forges.
SYCOMORES SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SYCOMORES SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYCOMORES SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYCOMORES SCI.
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