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SYLANE

Active
Siren442 085 098SARL83780 FLAYOSCCréée le 07 juin 2005

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SYLANE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2005, identifiée par le SIREN 442 085 098. Son siège social est situé 8 Pl de la Republique, 83780 Flayosc. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de SYLANE

Dénomination
SYLANE
SIREN
442 085 098
SIRET (siège)
442 085 098 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11442085098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 085 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
07 juin 2005
Siège social
8 PL DE LA REPUBLIQUE, 83780, FLAYOSC
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SYLANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SYLANE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SYLANE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83780 FLAYOSCSiègeFermé

    442 085 098 00014 · ouvert le 22 mai 2002 · NAF 5610A

  • 06130 GRASSEFermé

    442 085 098 00022 · ouvert le 03 février 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de SYLANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2002

  • Acte

Conformité de SYLANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYLANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 avril 2011. Clôturée le 21 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .

Jugement de désignation des organes de la procédure

Jugement du 14 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

A la suite de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 26 Avril 2011 par la cour d'appel de Aix-en-Provence jugement désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 26 avril 2011 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 12 Janvier 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 26 Avril 2011. Au lieu et place de la Liquidation judiciaire, ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL SYLANE, fixe la date de cessation des paiements au 28/02/2010 et renvoie devant Tribunal de Commerce de Draguignan pour désignation des organes.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2011 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SYLANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYLANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SYLANE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 26 avril 2011 · Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 12 Janvier 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 26 Avril 2011. Au lieu et place de la Liquidation judiciaire, ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL SYLANE, fixe la date de cessation des paiements au 28/02/2010 et renvoie devant Tribunal de Commerce de Draguignan pour désignation des organes.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 14 février 2012 · A la suite de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 26 Avril 2011 par la cour d'appel de Aix-en-Provence jugement désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur SYLANE

Quel est le numéro SIREN de SYLANE ?

Le numéro SIREN de SYLANE est 442 085 098. Le SIRET de son siège social est 442 085 098 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11442085098.

Où se situe le siège social de SYLANE ?

Le siège social de SYLANE est situé 8 Pl de la Republique, 83780 Flayosc.

SYLANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SYLANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYLANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SYLANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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