SYLVANIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SYLVANIA est une SCI immatriculée le 19 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 146 692. Elle est domiciliée 9 Pl de la Mairie, 56580 Rohan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SYLVANIA
INSEE- Dénomination
- SYLVANIA
- SIREN
- 822 146 692
- SIRET (siège)
- 822 146 692 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39822146692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 146 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2016
- Siège social
- 9 PL DE LA MAIRIE, 56580, ROHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SYLVANIA
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SYLVANIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYLVANIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de SYLVANIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56580 ROHANSiègeActif
822 146 692 00014 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SYLVANIA
INPIComptes annuels de SYLVANIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVANIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYLVANIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYLVANIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYLVANIA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/03512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2007 · N° 06-43.443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 88-45.698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYLVANIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYLVANIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-19 · Début d'activité : 2016-08-01
- création
Date d'effet : 19 septembre 2016
Questions fréquentes sur SYLVANIA
Quel est le numéro SIREN de SYLVANIA ?
Le numéro SIREN de SYLVANIA est 822 146 692. Le SIRET de son siège social est 822 146 692 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39822146692.
Qui dirige SYLVANIA ?
SYLVANIA est dirigée par SYLVAIN CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SYLVANIA ?
Le siège social de SYLVANIA est situé 9 Pl de la Mairie, 56580 Rohan.
SYLVANIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SYLVANIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYLVANIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYLVANIA.
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