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SYLVER

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Siren438 605 552SCI18000 BOURGESCréée le 06 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SYLVER est une SCI immatriculée le 6 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 605 552. Elle est domiciliée 10 rue Colbert, 18000 Bourges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SYLVER

Dénomination
SYLVER
SIREN
438 605 552
SIRET (siège)
438 605 552 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28438605552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 605 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2001
Siège social
10 RUE COLBERT, 18000, BOURGES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SYLVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYLVER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SYLVER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeFermé

    438 605 552 00019 · ouvert le 06 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SYLVER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SYLVER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYLVER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYLVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYLVER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYLVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYLVER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2001

Questions fréquentes sur SYLVER

Quel est le numéro SIREN de SYLVER ?

Le numéro SIREN de SYLVER est 438 605 552. Le SIRET de son siège social est 438 605 552 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28438605552.

Où se situe le siège social de SYLVER ?

Le siège social de SYLVER est situé 10 rue Colbert, 18000 Bourges.

SYLVER est-elle toujours en activité ?

Oui, SYLVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYLVER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYLVER.

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