SYLVIANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SYLVIANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 041 446. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE Antoine Sauvage, 80410 Cayeux-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE VOYER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SYLVIANE
INSEE- Dénomination
- SYLVIANE
- SIREN
- 832 041 446
- SIRET (siège)
- 832 041 446 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70832041446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 041 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2017
- Siège social
- 3 RUE Antoine Sauvage, 80410, Cayeux-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SYLVIANE
La propriété et la gestion, à titre civil, de l'immeuble sis à CAYEUX sur MER, 3 rue Antoine Sauvage dans un premier temps en nue-propriété puis dans un second temps en pleine propriété
Finances de SYLVIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYLVIANE
INSEEÉtablissements de SYLVIANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80410 Cayeux-sur-MerSiègeActif
832 041 446 00010 · ouvert le 23 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SYLVIANE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SYLVIANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYLVIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYLVIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYLVIANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026J00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025J00132
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/15902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025096043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11529
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/03040
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/09628
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/06131
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/09607
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04359
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11056
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/10124
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/05872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYLVIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYLVIANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-23
- création
Date d'effet : 15 septembre 2017
Questions fréquentes sur SYLVIANE
Quel est le numéro SIREN de SYLVIANE ?
Le numéro SIREN de SYLVIANE est 832 041 446. Le SIRET de son siège social est 832 041 446 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70832041446.
Qui dirige SYLVIANE ?
SYLVIANE est dirigée par NICOLE VOYER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SYLVIANE ?
Le siège social de SYLVIANE est situé 3 RUE Antoine Sauvage, 80410 Cayeux-sur-Mer.
SYLVIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SYLVIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYLVIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYLVIANE.
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