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SYLVIE-DECOR

Active
Siren402 175 319SARL01100 OYONNAXCréée le 24 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 175 319, SYLVIE-DECOR est une SARL créée le 24 octobre 1995. Elle est domiciliée 8 rue Pierre Dupont, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 252G comme activité principale.

Fiche d'identité de SYLVIE-DECOR

Dénomination
SYLVIE-DECOR
SIREN
402 175 319
SIRET (siège)
402 175 319 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05402175319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 175 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
252G
Date de création
24 octobre 1995
Siège social
8 RUE PIERRE DUPONT, 01100, OYONNAX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SYLVIE-DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYLVIE-DECOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SYLVIE-DECOR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    402 175 319 00019 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 252G

  • 01580 IZERNOREFermé

    402 175 319 00027 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 252G

Documents juridiques de SYLVIE-DECOR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 23 février 2001

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SYLVIE-DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVIE-DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYLVIE-DECOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYLVIE-DECOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SYLVIE-DECOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYLVIE-DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYLVIE-DECOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1995

Questions fréquentes sur SYLVIE-DECOR

Quel est le numéro SIREN de SYLVIE-DECOR ?

Le numéro SIREN de SYLVIE-DECOR est 402 175 319. Le SIRET de son siège social est 402 175 319 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05402175319.

Où se situe le siège social de SYLVIE-DECOR ?

Le siège social de SYLVIE-DECOR est situé 8 rue Pierre Dupont, 01100 Oyonnax.

SYLVIE-DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SYLVIE-DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYLVIE-DECOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYLVIE-DECOR.

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