SYNTAGME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SYNTAGME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2007, identifiée par le SIREN 497 793 695. Son siège social est situé Pl Andre Ville le Bourg, 69460 Le Perreon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de SYNTAGME
INSEE- Dénomination
- SYNTAGME
- SIREN
- 497 793 695
- SIRET (siège)
- 497 793 695 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40497793695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 793 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 29 mars 2007
- Siège social
- PL ANDRE VILLE LE BOURG, 69460, LE PERREON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SYNTAGME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYNTAGME
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SYNTAGME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69460 LE PERREONSiègeFermé
497 793 695 00014 · ouvert le 29 mars 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de SYNTAGME
INPIComptes annuels de SYNTAGME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYNTAGME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYNTAGME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYNTAGME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SYNTAGME. Elle date de 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 23 novembre 2012 · N° 11/16558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYNTAGME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYNTAGME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 mars 2007
Questions fréquentes sur SYNTAGME
Quel est le numéro SIREN de SYNTAGME ?
Le numéro SIREN de SYNTAGME est 497 793 695. Le SIRET de son siège social est 497 793 695 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40497793695.
Où se situe le siège social de SYNTAGME ?
Le siège social de SYNTAGME est situé Pl Andre Ville le Bourg, 69460 Le Perreon.
SYNTAGME est-elle toujours en activité ?
Oui, SYNTAGME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYNTAGME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYNTAGME.
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