SYPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SYPA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 267 765. Elle est domiciliée Vielcroze, 24250 Castelnaud-la-Chapelle. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par ANNICK CHARBONNIER, gérant.
Fiche d'identité de SYPA
INSEE- Dénomination
- SYPA
- SIREN
- 448 267 765
- SIRET (siège)
- 448 267 765 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR60448267765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 267 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 29 avril 2003
- Siège social
- VIELCROZE, 24250, CASTELNAUD-LA-CHAPELLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SYPA
Vente à consommer sur place et à emporter de point chaud sandwicherie viennoiserie brasserie salon de thé vente de pâtisseries confiserie rôtisserie glacier restauration rapide à consommer sur place et à emporter licence quatrième catégorie
Finances de SYPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYPA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 août 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SYPA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 24250 CASTELNAUD-LA-CHAPELLESiègeActif
448 267 765 00049 · ouvert le 09 octobre 2014 · NAF 5610A
- 24200 CARSAC-AILLACFermé
448 267 765 00015 · ouvert le 16 avril 2003 · NAF 5510Z
- 24200 SARLAT-LA-CANEDAFermé
448 267 765 00023 · ouvert le 21 février 2006 · NAF 5510Z
- 24200 SARLAT-LA-CANEDAFermé
448 267 765 00031 · ouvert le 02 octobre 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de SYPA
INPIComptes annuels de SYPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYPA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-15.988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYPA
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Gérant : CHARBONNIER Annick Jacqueline en fonction le 06 Août 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- création
Date d'effet : 29 avril 2003
Marques déposées par SYPA
INPISYPA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeAbbys Hôtel
N° 3204536 · Déposée le 17 janvier 2003 · Marque semi-figurative
Classes 38, 43 · expirée le 17 janvier 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SYPA
Quel est le numéro SIREN de SYPA ?
Le numéro SIREN de SYPA est 448 267 765. Le SIRET de son siège social est 448 267 765 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60448267765.
Qui dirige SYPA ?
SYPA est dirigée par ANNICK CHARBONNIER, gérant.
Où se situe le siège social de SYPA ?
Le siège social de SYPA est situé Vielcroze, 24250 Castelnaud-la-Chapelle.
SYPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SYPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYPA.
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