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T.L.S

Active
Siren480 710 375SCI24150 SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDECréée le 03 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

T.L.S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 710 375. Son siège social est situé Les Platans, 24150 Saint-Capraise-de-Lalinde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de T.L.S

Dénomination
T.L.S
SIREN
480 710 375
SIRET (siège)
480 710 375 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30480710375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 710 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2005
Siège social
LES PLATANS, 24150, SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de T.L.S

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de T.L.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T.L.S

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de T.L.S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24150 SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDESiègeActif

    480 710 375 00019 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de T.L.S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de T.L.S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T.L.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T.L.S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T.L.S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2016 · publié le 22 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2008 · publié le 13 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de T. P. L. C ASSAINISSEMENT et confirmant la désignation du liquidateur Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de T.L.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T.L.S

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2008 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de T. P. L. C ASSAINISSEMENT et confirmant la désignation du liquidateur Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2005

Questions fréquentes sur T.L.S

Quel est le numéro SIREN de T.L.S ?

Le numéro SIREN de T.L.S est 480 710 375. Le SIRET de son siège social est 480 710 375 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30480710375.

Où se situe le siège social de T.L.S ?

Le siège social de T.L.S est situé Les Platans, 24150 Saint-Capraise-de-Lalinde.

T.L.S est-elle toujours en activité ?

Oui, T.L.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T.L.S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T.L.S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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