T.P.M. COTE BASQUE
Fermée1020Z · Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
- Capital social
- 160 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 603 009, T.P.M. COTE BASQUE est une SAS créée le 19 août 1996. Son siège social est situé Z I DE LAHONCE Lahonce, 64990 Lahonce. T.P.M. COTE BASQUE relève du secteur transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques (code NAF 1020Z). Elle est dirigée par JEAN-MARC LIVOLSI, administrateur provisoire. T.P.M. COTE BASQUE a été radiée le 22 janvier 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de T.P.M. COTE BASQUE
INSEE- Dénomination
- T.P.M. COTE BASQUE
- SIREN
- 408 603 009
- SIRET (siège)
- 408 603 009 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57408603009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 603 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 1020Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
- Date de création
- 19 août 1996
- Date de radiation
- 22 janvier 2019
- Siège social
- Z I DE LAHONCE Lahonce, 64990, LAHONCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de T.P.M. COTE BASQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de T.P.M. COTE BASQUE
INSEEBODACCAdministrateur provisoire
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2009
Commissaire aux comptes titulaire
Commissaire aux comptes suppléant
Anciens dirigeants (1)
Norbert. Commissaire aux comptes titulaire : PENNES GERARD. Commissaire aux comptes suppléant : LAZCANOTEGUI Jean-Michel COLL
Président · de mars 2008 à mai 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de T.P.M. COTE BASQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64990 LAHONCESiègeFermé
408 603 009 00015 · ouvert le 28 août 1996 · NAF 1020Z
Documents juridiques de T.P.M. COTE BASQUE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de T.P.M. COTE BASQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T.P.M. COTE BASQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 juin 2009. Clôturée le 21 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 janvier 2019 · publié le 27 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 janvier 2013 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 avril 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2009 désignant liquidateur Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne et désignant administrateur Me Jean-Marc Livolsi 3, rue Bernadou - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de T.P.M. COTE BASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de T.P.M. COTE BASQUE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2009 désignant liquidateur Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne et désignant administrateur Me Jean-Marc Livolsi 3, rue Bernadou - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Administrateur provisoire : LIVOLSI Jean-Marc. Commissaire aux comptes titulaire : PENNES GERARD. Commissaire aux comptes suppléant : LAZCANOTEGUI Jean-Michel.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Président : COLL Norbert. Commissaire aux comptes titulaire : PENNES GERARD. Commissaire aux comptes suppléant : LAZCANOTEGUI Jean-Michel.
- création
Date d'effet : 19 août 1996
Marques déposées par T.P.M. COTE BASQUE
INPIT.P.M. COTE BASQUE est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLA “ SPECIALE ” DE MADAGASCAR
N° 3581279 · Déposée le 09 juin 2008 · Marque verbale
Classe 29 · expirée le 09 juin 2018
- Marque expiréeLA CREVETTE BASQUAISE
N° 3564715 · Déposée le 21 mars 2008 · Marque verbale
Classe 29 · expirée le 21 mars 2018
- Marque expiréeAQUAMAD
N° 3451430 · Déposée le 18 septembre 2006 · Marque verbale
Classe 29 · expirée le 18 septembre 2016
- Marque expiréeTPM CUISEUR DES MERS
N° 3394095 · Déposée le 18 novembre 2005 · Marque verbale
Classe 29 · expirée le 18 novembre 2015
- Marque expiréeLA PERLE DE MADAGASCAR
N° 99803361 · Déposée le 06 juillet 1999 · Marque semi-figurative
Classe 29 · expirée le 06 juillet 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur T.P.M. COTE BASQUE
Quel est le numéro SIREN de T.P.M. COTE BASQUE ?
Le numéro SIREN de T.P.M. COTE BASQUE est 408 603 009. Le SIRET de son siège social est 408 603 009 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57408603009.
Qui dirige T.P.M. COTE BASQUE ?
T.P.M. COTE BASQUE est dirigée par JEAN-MARC LIVOLSI, administrateur provisoire. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de T.P.M. COTE BASQUE ?
Le siège social de T.P.M. COTE BASQUE est situé Z I DE LAHONCE Lahonce, 64990 Lahonce.
T.P.M. COTE BASQUE est-elle toujours en activité ?
Non, T.P.M. COTE BASQUE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 janvier 2019.
T.P.M. COTE BASQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. T.P.M. COTE BASQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
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