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T.P.M. COTE BASQUE

Fermée
Siren408 603 009SAS64990 LAHONCERadiée le 22 janvier 2019

1020Z · Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

Documents
Capital social
160 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 603 009, T.P.M. COTE BASQUE est une SAS créée le 19 août 1996. Son siège social est situé Z I DE LAHONCE Lahonce, 64990 Lahonce. T.P.M. COTE BASQUE relève du secteur transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques (code NAF 1020Z). Elle est dirigée par JEAN-MARC LIVOLSI, administrateur provisoire. T.P.M. COTE BASQUE a été radiée le 22 janvier 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de T.P.M. COTE BASQUE

Dénomination
T.P.M. COTE BASQUE
SIREN
408 603 009
SIRET (siège)
408 603 009 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57408603009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 603 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
1020Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
Date de création
19 août 1996
Date de radiation
22 janvier 2019
Siège social
Z I DE LAHONCE Lahonce, 64990, LAHONCE
Établissements
1
Statut
Fermée

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de T.P.M. COTE BASQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T.P.M. COTE BASQUE

JL

JEAN-MARC LIVOLSI

Administrateur provisoire

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2009

GP

GERARD PENNES

Commissaire aux comptes titulaire

JL

JEAN-MICHEL LAZCANOTEGUI

Commissaire aux comptes suppléant

Anciens dirigeants (1)

NC

Norbert. Commissaire aux comptes titulaire : PENNES GERARD. Commissaire aux comptes suppléant : LAZCANOTEGUI Jean-Michel COLL

Président · de mars 2008 à mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de T.P.M. COTE BASQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64990 LAHONCESiègeFermé

    408 603 009 00015 · ouvert le 28 août 1996 · NAF 1020Z

Documents juridiques de T.P.M. COTE BASQUE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 14 février 2008

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 19 août 1996

  • Acte

Conformité de T.P.M. COTE BASQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T.P.M. COTE BASQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juin 2009. Clôturée le 21 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2019 · publié le 27 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2013 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 avril 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2009 désignant liquidateur Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne et désignant administrateur Me Jean-Marc Livolsi 3, rue Bernadou - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de T.P.M. COTE BASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de T.P.M. COTE BASQUE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2009 désignant liquidateur Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne et désignant administrateur Me Jean-Marc Livolsi 3, rue Bernadou - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Administrateur provisoire : LIVOLSI Jean-Marc. Commissaire aux comptes titulaire : PENNES GERARD. Commissaire aux comptes suppléant : LAZCANOTEGUI Jean-Michel.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Président : COLL Norbert. Commissaire aux comptes titulaire : PENNES GERARD. Commissaire aux comptes suppléant : LAZCANOTEGUI Jean-Michel.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1996

Marques déposées par T.P.M. COTE BASQUE

T.P.M. COTE BASQUE est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LA “ SPECIALE ” DE MADAGASCAR

    N° 3581279 · Déposée le 09 juin 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 09 juin 2018

  • LA CREVETTE BASQUAISE

    N° 3564715 · Déposée le 21 mars 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 21 mars 2018

  • AQUAMAD

    N° 3451430 · Déposée le 18 septembre 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 18 septembre 2016

  • TPM CUISEUR DES MERS

    N° 3394095 · Déposée le 18 novembre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 18 novembre 2015

  • LA PERLE DE MADAGASCAR

    N° 99803361 · Déposée le 06 juillet 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 06 juillet 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur T.P.M. COTE BASQUE

Quel est le numéro SIREN de T.P.M. COTE BASQUE ?

Le numéro SIREN de T.P.M. COTE BASQUE est 408 603 009. Le SIRET de son siège social est 408 603 009 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57408603009.

Qui dirige T.P.M. COTE BASQUE ?

T.P.M. COTE BASQUE est dirigée par JEAN-MARC LIVOLSI, administrateur provisoire. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de T.P.M. COTE BASQUE ?

Le siège social de T.P.M. COTE BASQUE est situé Z I DE LAHONCE Lahonce, 64990 Lahonce.

T.P.M. COTE BASQUE est-elle toujours en activité ?

Non, T.P.M. COTE BASQUE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 janvier 2019.

T.P.M. COTE BASQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T.P.M. COTE BASQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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