TABAC MELANIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
TABAC MELANIE est une SNC immatriculée le 11 février 2011 sous le numéro SIREN 530 115 815. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 Grand-rue, 67330 Bouxwiller. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale. La direction est assurée par MELANIE GEIB en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de TABAC MELANIE
INSEE- Dénomination
- TABAC MELANIE
- SIREN
- 530 115 815
- SIRET (siège)
- 530 115 815 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59530115815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 115 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 11 février 2011
- Siège social
- 56 GRAND-RUE, 67330, BOUXWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TABAC MELANIE
Vente de tabac, articles fumeurs, presse, loterie, bimbeloterie, confiserie, timbres, vignettes et location vidéo
Finances de TABAC MELANIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TABAC MELANIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2019
Anciens dirigeants (2)
RAMBURE
gérant associé · de mars 2011 à mars 2019
GEIB
associé en nom collectif · de mars 2011 à mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TABAC MELANIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67330 BOUXWILLERSiègeActif
530 115 815 00017 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4726Z
Documents juridiques de TABAC MELANIE
INPIComptes annuels de TABAC MELANIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TABAC MELANIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TABAC MELANIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TABAC MELANIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TABAC MELANIE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/04294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TABAC MELANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TABAC MELANIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 février 2011
Aides publiques de TABAC MELANIE
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à TABAC MELANIE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,8 k€ en équivalent subvention brut.
- 2,8 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 20 février 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 04 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur TABAC MELANIE
Quel est le numéro SIREN de TABAC MELANIE ?
Le numéro SIREN de TABAC MELANIE est 530 115 815. Le SIRET de son siège social est 530 115 815 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59530115815.
Qui dirige TABAC MELANIE ?
TABAC MELANIE est dirigée par MELANIE GEIB, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TABAC MELANIE ?
Le siège social de TABAC MELANIE est situé 56 Grand-rue, 67330 Bouxwiller.
TABAC MELANIE est-elle toujours en activité ?
Oui, TABAC MELANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TABAC MELANIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TABAC MELANIE.
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