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TABAC PONTHUS

Active
Siren922 365 846SNC01270 COLIGNYCréée le 20 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 365 846, TABAC PONTHUS est une SNC créée le 20 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande rue, 01270 Coligny. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale. La direction est assurée par DAVID PONTHUS en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de TABAC PONTHUS

Dénomination
TABAC PONTHUS
SIREN
922 365 846
SIRET (siège)
922 365 846 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84922365846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 365 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
20 décembre 2022
Siège social
GRANDE RUE, 01270, COLIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TABAC PONTHUS

Exploitation d'un fonds de commerce de tabac, loto, jeux à gratter, FDJ, PMU, épicerie, droguerie, articles fumeurs, bimbeloterie, carterie, téléphonie, articles de pêche, cadeaux, papeterie, timbres fiscaux, timbres postaux, journaux, presse, dépôt vente relais colis, cigarette électronique

Finances de TABAC PONTHUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TABAC PONTHUS

DP

DAVID PONTHUS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 décembre 2022) · 3 ans

ST

STEPHANIE TURCHET

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Anciens dirigeants (1)

CP

Christiane Françoise PONTHUS

Associé indéfiniment et solidairement responsable · de décembre 2022 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TABAC PONTHUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01270 COLIGNYSiègeActif

    922 365 846 00018 · ouvert le 20 décembre 2022 · NAF 4726Z

Documents juridiques de TABAC PONTHUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de TABAC PONTHUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TABAC PONTHUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TABAC PONTHUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TABAC PONTHUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TABAC PONTHUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TABAC PONTHUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TABAC PONTHUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : PONTHUS David Gérard ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : PONTHUS Stéphanie, Edwige

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Début d'activité : 2023-01-20

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-12-20

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2022

Questions fréquentes sur TABAC PONTHUS

Quel est le numéro SIREN de TABAC PONTHUS ?

Le numéro SIREN de TABAC PONTHUS est 922 365 846. Le SIRET de son siège social est 922 365 846 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84922365846.

Qui dirige TABAC PONTHUS ?

TABAC PONTHUS est dirigée par DAVID PONTHUS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TABAC PONTHUS ?

Le siège social de TABAC PONTHUS est situé Grande rue, 01270 Coligny.

TABAC PONTHUS est-elle toujours en activité ?

Oui, TABAC PONTHUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TABAC PONTHUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TABAC PONTHUS.

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