TAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 316 500. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Chateau, 25550 Bavans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS CLEMENCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TAIL
INSEE- Dénomination
- TAIL
- SIREN
- 922 316 500
- SIRET (siège)
- 922 316 500 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68922316500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 316 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2022
- Siège social
- 4 RUE DU CHATEAU, 25550, BAVANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TAIL
Acquisition, construction, édification, mise en valeur de tous biens immobiliers, mise en location, gestion, administration, exploitation et entretien de ces mêmes biens immobiliers.
Finances de TAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TAIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans
NC INVESTISSEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de TAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25550 BAVANSSiègeActif
922 316 500 00011 · ouvert le 12 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de TAIL
INPIComptes annuels de TAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TAIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-28.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-44.050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TAIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-19 · Début d'activité : 2022-12-12
- création
Date d'effet : 19 décembre 2022
Questions fréquentes sur TAIL
Quel est le numéro SIREN de TAIL ?
Le numéro SIREN de TAIL est 922 316 500. Le SIRET de son siège social est 922 316 500 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68922316500.
Qui dirige TAIL ?
TAIL est dirigée par NICOLAS CLEMENCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TAIL ?
Le siège social de TAIL est situé 4 rue du Chateau, 25550 Bavans.
TAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, TAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TAIL.
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