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993 538 404

Active
Siren993 538 404Entrepreneur individuel Vaunaveys-la-RochetteCréée le 05 novembre 2025

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 993 538 404

Dénomination
993 538 404
SIREN
993 538 404
SIRET (siège)
993 538 404 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00993538404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 538 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
05 novembre 2025
Siège social
Vaunaveys-la-Rochette
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 538 404

Activité juridique, juriste, rédaction pour particuliers ou professionnels + pouvoir donner des cours particuliers à des étudiants ou élèves.

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Dirigeants et représentants de 993 538 404

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 538 404

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Vaunaveys-la-RochetteSiègeActif

    993 538 404 00019 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6910Z

Conformité de 993 538 404

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 538 404. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 538 404 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 538 404

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2025

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