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TAPIS VERT

Active
Siren449 948 868SCI33500 ARVEYRESCréée le 08 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,3 k€
Effectif
Non publié

TAPIS VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 948 868. Son siège social est situé 18 Rte Brondeau du Tertre, 33500 Arveyres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GERARD ITANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TAPIS VERT

Dénomination
TAPIS VERT
SIREN
449 948 868
SIRET (siège)
449 948 868 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48449948868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 948 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 septembre 2003
Siège social
18 RTE BRONDEAU DU TERTRE, 33500, ARVEYRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TAPIS VERT

l'acquisition, la prise en location, la location de tous biens immobiliers, civils, commerciaux

Finances de TAPIS VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TAPIS VERT

GI

GERARD ITANT

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de TAPIS VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33500 ARVEYRESSiègeActif

    449 948 868 00012 · ouvert le 30 mai 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de TAPIS VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de TAPIS VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TAPIS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TAPIS VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TAPIS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent TAPIS VERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TAPIS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TAPIS VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2003

Questions fréquentes sur TAPIS VERT

Quel est le numéro SIREN de TAPIS VERT ?

Le numéro SIREN de TAPIS VERT est 449 948 868. Le SIRET de son siège social est 449 948 868 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48449948868.

Qui dirige TAPIS VERT ?

TAPIS VERT est dirigée par GERARD ITANT, gérant.

Où se situe le siège social de TAPIS VERT ?

Le siège social de TAPIS VERT est situé 18 Rte Brondeau du Tertre, 33500 Arveyres.

TAPIS VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, TAPIS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TAPIS VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TAPIS VERT.

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