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991 614 116

Active
Siren991 614 116Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 19 septembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 614 116

Dénomination
991 614 116
SIREN
991 614 116
SIRET (siège)
991 614 116 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91991614116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 614 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 septembre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 614 116

LOUEUR MEUBLE NON PROF / CODE APE 6820A LOCATION DE LOGEMENTS / REGIME REEL SIMPLIFIE + MINI REEL TRIMESTRIEL

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Dirigeants et représentants de 991 614 116

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 614 116

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    991 614 116 00010 · ouvert le 20 août 2025 · NAF 6820A

Conformité de 991 614 116

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 614 116. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 614 116 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 614 116

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2025

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