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TARDY SEBASTIEN

Active
Siren419 222 401Entrepreneur individuel73190 APREMONTCréée le 01 janvier 2000

0121Z · Culture de la vigne

Plan de redressement arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

TARDY SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 419 222 401. Son siège social est situé La Plantee, 73190 Apremont. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z).

Fiche d'identité de TARDY SEBASTIEN

Dénomination
TARDY SEBASTIEN
SIREN
419 222 401
SIRET (siège)
419 222 401 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38419222401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 222 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LA PLANTEE, 73190, APREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TARDY SEBASTIEN

Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de TARDY SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73190 APREMONTSiègeActif

    419 222 401 00012 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0121Z

Conformité de TARDY SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TARDY SEBASTIEN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 23 juillet 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 septembre 2025 · publié le 26 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry

Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00014

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 juillet 2024 · publié le 21 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry

Jugement en date du 23 juillet 2024 arrêtant le plan de redressement. A autorisé la poursuite d’activité et a désigné la SCP BTSG2, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis 28, rue Plaisance, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Fin du plan : 23 juillet 2039. N° RG : 22/00014

Aucune mention de TARDY SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TARDY SEBASTIEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-29 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00014

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-07-23 · Jugement en date du 23 juillet 2024 arrêtant le plan de redressement. A autorisé la poursuite d’activité et a désigné la SCP BTSG2, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis 28, rue Plaisance, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Fin du plan : 23 juillet 2039. N° RG : 22/00014

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur TARDY SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de TARDY SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de TARDY SEBASTIEN est 419 222 401. Le SIRET de son siège social est 419 222 401 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38419222401.

Où se situe le siège social de TARDY SEBASTIEN ?

Le siège social de TARDY SEBASTIEN est situé La Plantee, 73190 Apremont.

TARDY SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, TARDY SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TARDY SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

TARDY SEBASTIEN a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 23 juillet 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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