TARTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TARTINE est une SARL immatriculée le 31 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 647 968. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jacques Prevert 1 A, 71100 Saint-Remy. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de TARTINE
INSEE- Dénomination
- TARTINE
- SIREN
- 511 647 968
- SIRET (siège)
- 511 647 968 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08511647968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 647 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 31 mars 2009
- Siège social
- RUE JACQUES PREVERT 1 A, 71100, SAINT-REMY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TARTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TARTINE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2009 à juin 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TARTINE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71100 SAINT-REMYSiègeFermé
511 647 968 00011 · ouvert le 31 mars 2009 · NAF 7010Z
- 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
511 647 968 00029 · ouvert le 04 mai 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de TARTINE
INPIComptes annuels de TARTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TARTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TARTINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TARTINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juin 2010. Clôturée le 26 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mai 2011 · publié le 06 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juin 2010 · publié le 17 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juin 2010 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent TARTINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026002645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2023060177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025021723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024F01642
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/04716
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 19/05204
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/13760
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/13673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/03756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-15.201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 mars 2010 · N° 07/18678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1990 · N° 88-20.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TARTINE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juin 2010 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Début d'activité : 2009-05-04
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-04-08
- création
Date d'effet : 31 mars 2009
Questions fréquentes sur TARTINE
Quel est le numéro SIREN de TARTINE ?
Le numéro SIREN de TARTINE est 511 647 968. Le SIRET de son siège social est 511 647 968 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08511647968.
Où se situe le siège social de TARTINE ?
Le siège social de TARTINE est situé rue Jacques Prevert 1 A, 71100 Saint-Remy.
TARTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, TARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TARTINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TARTINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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