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TASSIGNY

Active
Siren104 968 680SCI39100 DoleCréée le 18 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 104 968 680, TASSIGNY est une SCI créée le 18 mai 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 141 AV du Marechal Juin, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE-ALAIN SCHMITT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TASSIGNY

Dénomination
TASSIGNY
SIREN
104 968 680
SIRET (siège)
104 968 680 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14104968680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 968 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2026
Siège social
141 AV du Marechal Juin, 39100, Dole
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TASSIGNY

l'acquisition, la propriété, l'administration, la mise en valeur, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement – éventuellement et exceptionnellement, la vente, l'échange ou l'apport en société desdits biens, dans le respect du caractère civil de la société – la réalisation de tous travaux d'amélioration, de rénovation, de transformation, d'aménagement ou de construction sur les biens immobiliers appartenant à la société – l'obtention de toutes garanties et sûretés nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus, notamment la souscription de tout emprunt - Et, généralement, toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de TASSIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TASSIGNY

S

SP Diag & Expertise

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2026) · moins d'un an

PS

PIERRE-ALAIN SCHMITT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de TASSIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DoleSiègeActif

    104 968 680 00017 · ouvert le 12 mai 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de TASSIGNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TASSIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TASSIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TASSIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TASSIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TASSIGNY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TASSIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TASSIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-05-12

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2026

Questions fréquentes sur TASSIGNY

Quel est le numéro SIREN de TASSIGNY ?

Le numéro SIREN de TASSIGNY est 104 968 680. Le SIRET de son siège social est 104 968 680 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14104968680.

Qui dirige TASSIGNY ?

TASSIGNY est dirigée par PIERRE-ALAIN SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TASSIGNY ?

Le siège social de TASSIGNY est situé 141 AV du Marechal Juin, 39100 Dole.

TASSIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, TASSIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TASSIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TASSIGNY.

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