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TASTAN

Active
Siren482 206 927SARL01100 OYONNAXCréée le 12 mai 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 206 927, TASTAN est une SARL créée le 12 mai 2005. Son siège social est situé 3 Imp Flaubert, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TASTAN

Dénomination
TASTAN
SIREN
482 206 927
SIRET (siège)
482 206 927 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41482206927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 206 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
12 mai 2005
Siège social
3 IMP FLAUBERT, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TASTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TASTAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TASTAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    482 206 927 00014 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4331Z

Documents juridiques de TASTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de TASTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TASTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TASTAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TASTAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2008. Clôturée le 03 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 novembre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Tastan Suleyman pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2008 · publié le 30 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TASTAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TASTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TASTAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 novembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Tastan Suleyman pour une durée de 10 ans.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2005

Questions fréquentes sur TASTAN

Quel est le numéro SIREN de TASTAN ?

Le numéro SIREN de TASTAN est 482 206 927. Le SIRET de son siège social est 482 206 927 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41482206927.

Où se situe le siège social de TASTAN ?

Le siège social de TASTAN est situé 3 Imp Flaubert, 01100 Oyonnax.

TASTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, TASTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TASTAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TASTAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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