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TAVERNIER SEBASTIEN

Active
Siren524 115 995Entrepreneur individuel94440 SANTENYCréée le 07 juillet 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 524 115 995, TAVERNIER SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 7 juillet 2010. Son siège social est situé 7 Grande rue, 94440 Santeny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de TAVERNIER SEBASTIEN

Dénomination
TAVERNIER SEBASTIEN
SIREN
524 115 995
SIRET (siège)
524 115 995 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16524115995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 115 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
07 juillet 2010
Siège social
7 GRANDE RUE, 94440, SANTENY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TAVERNIER SEBASTIEN

Restauration, bar

Finances de TAVERNIER SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TAVERNIER SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TAVERNIER SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94440 SANTENYSiègeActif

    524 115 995 00010 · ouvert le 07 juillet 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de TAVERNIER SEBASTIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de TAVERNIER SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TAVERNIER SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TAVERNIER SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TAVERNIER SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 octobre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 décembre 2017. Clôturée le 12 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2018 · publié le 23 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2017 · publié le 03 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2016, désignant, liquidateur Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 octobre 2016 · publié le 11 février 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 octobre 2016 · publié le 26 octobre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2014 désignant mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de TAVERNIER SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TAVERNIER SEBASTIEN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-20 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2016, désignant, liquidateur Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 octobre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 octobre 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2014 désignant mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Début d'activité : 2010-07-07

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2010

Questions fréquentes sur TAVERNIER SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de TAVERNIER SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de TAVERNIER SEBASTIEN est 524 115 995. Le SIRET de son siège social est 524 115 995 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16524115995.

Où se situe le siège social de TAVERNIER SEBASTIEN ?

Le siège social de TAVERNIER SEBASTIEN est situé 7 Grande rue, 94440 Santeny.

TAVERNIER SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, TAVERNIER SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TAVERNIER SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TAVERNIER SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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