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TC RECTIFICATION

Active
Siren449 530 369SARL25870 CHATILLON LE DUCCréée le 31 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 530 369, TC RECTIFICATION est une SARL créée le 31 juillet 2003. Elle est domiciliée rue du Pre Brenot, 25870 Chatillon le Duc. L'entreprise déclare le code NAF 285D comme activité principale.

Fiche d'identité de TC RECTIFICATION

Dénomination
TC RECTIFICATION
SIREN
449 530 369
SIRET (siège)
449 530 369 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22449530369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 530 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
285D
Date de création
31 juillet 2003
Siège social
RUE DU PRE BRENOT, 25870, CHATILLON LE DUC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TC RECTIFICATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TC RECTIFICATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TC RECTIFICATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25870 CHATILLON LE DUCSiègeFermé

    449 530 369 00015 · ouvert le 08 juillet 2003 · NAF 285D

Documents juridiques de TC RECTIFICATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de TC RECTIFICATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TC RECTIFICATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TC RECTIFICATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TC RECTIFICATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2009 · publié le 14 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 août 2009 · publié le 09 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TC RECTIFICATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TC RECTIFICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TC RECTIFICATION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2003

Questions fréquentes sur TC RECTIFICATION

Quel est le numéro SIREN de TC RECTIFICATION ?

Le numéro SIREN de TC RECTIFICATION est 449 530 369. Le SIRET de son siège social est 449 530 369 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22449530369.

Où se situe le siège social de TC RECTIFICATION ?

Le siège social de TC RECTIFICATION est situé rue du Pre Brenot, 25870 Chatillon le Duc.

TC RECTIFICATION est-elle toujours en activité ?

Oui, TC RECTIFICATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TC RECTIFICATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TC RECTIFICATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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