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TCS AVOCATS

Active
Siren952 958 353SARL31000 TOULOUSECréée le 07 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

TCS AVOCATS est une SARL immatriculée le 7 juin 2023 sous le numéro SIREN 952 958 353. Son siège social est situé 72 bd de Strasbourg, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Elle est dirigée par PAUL TROUETTE, gérant.

Fiche d'identité de TCS AVOCATS

Dénomination
TCS AVOCATS
SIREN
952 958 353
SIRET (siège)
952 958 353 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85952958353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 958 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
07 juin 2023
Siège social
72 BD DE STRASBOURG, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de TCS AVOCATS

tcs-avocats.fr07 85 78 76 05contact@tcs-avocats.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de TCS AVOCATS

Exercice en commun de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Exercice de l'activité de formation professionnelle définie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. L'exercice de l'activité d'avocat mandataire en transactions immoibilières et d'avocat mandataire sportif définie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Finances de TCS AVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TCS AVOCATS

PT

PAUL TROUETTE

Gérant

Depuis la création (07 juin 2023) · 3 ans

RC

ROMAIN COURREGES

Gérant

Depuis la création (07 juin 2023) · 3 ans

Établissements de TCS AVOCATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    952 958 353 00015 · ouvert le 26 mai 2023 · NAF 6910Z

Documents juridiques de TCS AVOCATS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de TCS AVOCATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TCS AVOCATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TCS AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TCS AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TCS AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TCS AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TCS AVOCATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-26

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2023

Questions fréquentes sur TCS AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de TCS AVOCATS ?

Le numéro SIREN de TCS AVOCATS est 952 958 353. Le SIRET de son siège social est 952 958 353 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85952958353.

Qui dirige TCS AVOCATS ?

TCS AVOCATS est dirigée par PAUL TROUETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TCS AVOCATS ?

Le siège social de TCS AVOCATS est situé 72 bd de Strasbourg, 31000 Toulouse.

TCS AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, TCS AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TCS AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TCS AVOCATS.

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