TECC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
TECC est une 6540 immatriculée le 2 novembre 2022 sous le numéro SIREN 920 993 532. Elle est domiciliée 259 rue du Renom, 01120 Dagneux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE TROMPILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TECC
INSEE- Dénomination
- TECC
- SIREN
- 920 993 532
- SIRET (siège)
- 920 993 532 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16920993532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 993 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2022
- Siège social
- 259 RUE DU RENOM, 01120, DAGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TECC
Location de biens immobiliers
Finances de TECC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TECC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de TECC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01120 DAGNEUXSiègeActif
920 993 532 00018 · ouvert le 11 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de TECC
INPIComptes annuels de TECC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TECC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TECC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TECC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 15 juin 2025 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/01840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TECC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TECC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-02 · Début d'activité : 2022-10-11
- création
Date d'effet : 02 novembre 2022
Questions fréquentes sur TECC
Quel est le numéro SIREN de TECC ?
Le numéro SIREN de TECC est 920 993 532. Le SIRET de son siège social est 920 993 532 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16920993532.
Qui dirige TECC ?
TECC est dirigée par CHRISTOPHE TROMPILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TECC ?
Le siège social de TECC est situé 259 rue du Renom, 01120 Dagneux.
TECC est-elle toujours en activité ?
Oui, TECC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TECC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TECC.
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