TEQUILA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TEQUILA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 317 802. Elle est domiciliée 9194 Rte de Gaillon, 27930 Normanville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MICHEL KROLAK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TEQUILA
INSEE- Dénomination
- TEQUILA
- SIREN
- 479 317 802
- SIRET (siège)
- 479 317 802 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR04479317802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 317 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 novembre 2004
- Siège social
- 9194 RTE DE GAILLON, 27930, NORMANVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de TEQUILA
Acquisition d'un terrain constructible d'environ 4.111 M2 situé à NORMANVILLE (27930), Caer, Lieu- dit "Le Pré Josse", Parcelle C N°288, à l'effet d'y construire un batiment à usage commercial, d'entrepot ou autre.
Finances de TEQUILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TEQUILA
INSEEBODACCRECLO
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2016
SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2016
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2009 à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TEQUILA
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 27930 NORMANVILLESiègeActif
479 317 802 00037 · ouvert le 18 juillet 2017 · NAF 6820B
- 27120 FONTAINE-SOUS-JOUYActif
479 317 802 00011 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820A
- 27930 NORMANVILLEFermé
479 317 802 00029 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de TEQUILA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TEQUILA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEQUILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TEQUILA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TEQUILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TEQUILA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025076930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/01559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/09847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/09847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-19.287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TEQUILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TEQUILA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant Associé indéfiniment responsable : KROLAK Michel Robert modification le 31 Mai 2016 Associé indéfiniment responsable : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE en fonction le 13 Avril 2016 Associé indéfiniment responsable : RECLO en fonction le 13 Avril 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : FORESTO Rémy modification le 02 Juillet 2015 Gérant : KROLAK Michel Robert en fonction le 02 Juillet 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : FORESTO Rémy
- création
Date d'effet : 03 novembre 2004
Questions fréquentes sur TEQUILA
Quel est le numéro SIREN de TEQUILA ?
Le numéro SIREN de TEQUILA est 479 317 802. Le SIRET de son siège social est 479 317 802 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04479317802.
Qui dirige TEQUILA ?
TEQUILA est dirigée par MICHEL KROLAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TEQUILA ?
Le siège social de TEQUILA est situé 9194 Rte de Gaillon, 27930 Normanville.
TEQUILA est-elle toujours en activité ?
Oui, TEQUILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TEQUILA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TEQUILA.
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