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TERMA

Active
Siren307 069 336SARL38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSETCréée le 01 janvier 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 307 069 336, TERMA est une SARL créée le 1er janvier 1976. Son siège social est situé 26 Che de la Digue, 38760 Varces-Allieres-et-Risset. Son activité principale relève du code NAF 453A.

Fiche d'identité de TERMA

Dénomination
TERMA
SIREN
307 069 336
SIRET (siège)
307 069 336 00021
N° TVA intracommunautaire
FR87307069336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 307 069 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
26 CHE DE LA DIGUE, 38760, VARCES-ALLIERES-ET-RISSET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TERMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TERMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSETSiègeFermé

    307 069 336 00021 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 453A

  • 38140 RENAGEFermé

    307 069 336 00039 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 453A

Documents juridiques de TERMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de TERMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERMA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur TERMA

Quel est le numéro SIREN de TERMA ?

Le numéro SIREN de TERMA est 307 069 336. Le SIRET de son siège social est 307 069 336 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87307069336.

Où se situe le siège social de TERMA ?

Le siège social de TERMA est situé 26 Che de la Digue, 38760 Varces-Allieres-et-Risset.

TERMA est-elle toujours en activité ?

Oui, TERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERMA.

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