TERMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TERMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2015, identifiée par le SIREN 793 405 457. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Entrepreneurs - Ld Haut de Planche - zone Artisanale, 86110 Mirebeau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VENTILDEV exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TERMA
INSEE- Dénomination
- TERMA
- SIREN
- 793 405 457
- SIRET (siège)
- 793 405 457 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR22793405457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 405 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2015
- Siège social
- 4 RUE DES ENTREPRENEURS - LD HAUT DE PLANCHE - ZONE ARTISANALE, 86110, MIREBEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TERMA
L'acquisition d'un immeuble situé à Mirebeau (86110) - zone artisanale lieudit Haut de Planche et toutes activités immobilières
Finances de TERMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERMA
INSEEBODACCVENTILDEV
Gérant
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2022
MTH
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2015 à novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TERMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86110 MIREBEAUSiègeActif
793 405 457 00029 · ouvert le 21 mai 2013 · NAF 6820B
- 49230 SEVREMOINEFermé
793 405 457 00011 · ouvert le 21 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de TERMA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TERMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERMA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/03868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 février 2025 · N° 24/10293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Gérant partant : Terrien, Marc ; nomination du Gérant : VENTILDEV
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : TERRIEN Marc Associé indéfiniment responsable : TERRIEN Yvette Associé indéfiniment responsable : MTH
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-03 · Début d'activité : 2013-05-21
- création
Date d'effet : 18 décembre 2015
Questions fréquentes sur TERMA
Quel est le numéro SIREN de TERMA ?
Le numéro SIREN de TERMA est 793 405 457. Le SIRET de son siège social est 793 405 457 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22793405457.
Qui dirige TERMA ?
TERMA est dirigée par VENTILDEV, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERMA ?
Le siège social de TERMA est situé 4 rue des Entrepreneurs - Ld Haut de Planche - zone Artisanale, 86110 Mirebeau.
TERMA est-elle toujours en activité ?
Oui, TERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERMA.
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