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TERME

Active
Siren791 725 948SCI69270 ROCHETAILLEE-SUR-SAONECréée le 12 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

TERME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 725 948. Le siège social de l'entreprise se trouve 820 rue du Musee, 69270 Rochetaillee-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID-ALEXANDRE CLERC, gérant.

Fiche d'identité de TERME

Dénomination
TERME
SIREN
791 725 948
SIRET (siège)
791 725 948 00024
N° TVA intracommunautaire
FR63791725948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 725 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2013
Siège social
820 RUE DU MUSEE, 69270, ROCHETAILLEE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TERME

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de TERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERME

DC

DAVID-ALEXANDRE CLERC

Gérant

Depuis la création (12 mars 2013) · 13 ans

SL

SYLVIE LARGE

Autre

Depuis la création (12 mars 2013) · 13 ans

Établissements de TERME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69270 ROCHETAILLEE-SUR-SAONESiègeActif

    791 725 948 00024 · ouvert le 13 janvier 2013 · NAF 6820B

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    791 725 948 00016 · ouvert le 13 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de TERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERME. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-13

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2013

Questions fréquentes sur TERME

Quel est le numéro SIREN de TERME ?

Le numéro SIREN de TERME est 791 725 948. Le SIRET de son siège social est 791 725 948 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63791725948.

Qui dirige TERME ?

TERME est dirigée par DAVID-ALEXANDRE CLERC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERME ?

Le siège social de TERME est situé 820 rue du Musee, 69270 Rochetaillee-sur-Saone.

TERME est-elle toujours en activité ?

Oui, TERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERME.

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