TERMIGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 431 402, TERMIGNON est une SCI créée le 20 août 2021. Elle est domiciliée 200 Che Saint-Bresson, 26750 Genissieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ENRIQUE LAFFONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TERMIGNON
INSEE- Dénomination
- TERMIGNON
- SIREN
- 902 431 402
- SIRET (siège)
- 902 431 402 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65902431402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 431 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2021
- Siège social
- 200 CHE SAINT-BRESSON, 26750, GENISSIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERMIGNON
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de TERMIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERMIGNON
INSEEÉtablissements de TERMIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26750 GENISSIEUXSiègeActif
902 431 402 00012 · ouvert le 03 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de TERMIGNON
INPIComptes annuels de TERMIGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERMIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERMIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERMIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERMIGNON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-15.164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-26.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1991 · N° 88-42.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERMIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERMIGNON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-08-03
- création
Date d'effet : 20 août 2021
Questions fréquentes sur TERMIGNON
Quel est le numéro SIREN de TERMIGNON ?
Le numéro SIREN de TERMIGNON est 902 431 402. Le SIRET de son siège social est 902 431 402 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65902431402.
Qui dirige TERMIGNON ?
TERMIGNON est dirigée par ENRIQUE LAFFONT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERMIGNON ?
Le siège social de TERMIGNON est situé 200 Che Saint-Bresson, 26750 Genissieux.
TERMIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, TERMIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERMIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERMIGNON.
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