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TERNON FRANCK

Active
Siren953 977 790Entrepreneur individuel76330 Port-Jérôme-sur-Seine

6820A · Location de logements

TERNON FRANCK est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 953 977 790. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE de Fribourg, 76330 Port-Jérôme-sur-Seine. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de TERNON FRANCK

Dénomination
TERNON FRANCK
SIREN
953 977 790
SIRET (siège)
953 977 790 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83953977790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 977 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
12 RUE de Fribourg, 76330, Port-Jérôme-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERNON FRANCK

LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL (LOCATION LONGUE DUREE)

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Établissements de TERNON FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76330 Port-Jérôme-sur-SeineSiègeActif

    953 977 790 00013 · ouvert le 30 décembre 2021 · NAF 6820A

Conformité de TERNON FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERNON FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TERNON FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERNON FRANCK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur TERNON FRANCK

Quel est le numéro SIREN de TERNON FRANCK ?

Le numéro SIREN de TERNON FRANCK est 953 977 790. Le SIRET de son siège social est 953 977 790 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83953977790.

Où se situe le siège social de TERNON FRANCK ?

Le siège social de TERNON FRANCK est situé 12 RUE de Fribourg, 76330 Port-Jérôme-sur-Seine.

TERNON FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, TERNON FRANCK est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERNON FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERNON FRANCK.