TERNON FRANCK
Active6820A · Location de logements
TERNON FRANCK est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 953 977 790. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE de Fribourg, 76330 Port-Jérôme-sur-Seine. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de TERNON FRANCK
INSEE- Dénomination
- TERNON FRANCK
- SIREN
- 953 977 790
- SIRET (siège)
- 953 977 790 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83953977790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 977 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- -
- Siège social
- 12 RUE de Fribourg, 76330, Port-Jérôme-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERNON FRANCK
LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL (LOCATION LONGUE DUREE)
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Établissements de TERNON FRANCK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76330 Port-Jérôme-sur-SeineSiègeActif
953 977 790 00013 · ouvert le 30 décembre 2021 · NAF 6820A
Conformité de TERNON FRANCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERNON FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de TERNON FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERNON FRANCK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur TERNON FRANCK
Quel est le numéro SIREN de TERNON FRANCK ?
Le numéro SIREN de TERNON FRANCK est 953 977 790. Le SIRET de son siège social est 953 977 790 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83953977790.
Où se situe le siège social de TERNON FRANCK ?
Le siège social de TERNON FRANCK est situé 12 RUE de Fribourg, 76330 Port-Jérôme-sur-Seine.
TERNON FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, TERNON FRANCK est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERNON FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERNON FRANCK.
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